République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 951
Objet adopté le 04.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1392 et objet(s) lié(s) | 4 mars 2021 - 20h30 | vidéo
RD-1392 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 10 et le 24 février 2021)
R-951 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat du 10 et du 24 février 2021